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Marques déposées par la société CNH AMERICA LLC
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UNI-LOADER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

UNI-LOADER
CNH AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin

Numéro de dépôt :
1633640
Date de dépôt :
18/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/2020

Présentation de la marque UNI-LOADER

Déposée le 18 décembre 1990 par la société CNH AMERICA LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNI-LOADER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CNH AMERICA LLC domicilié(e) 700 State Street - WISCONSIN 53404 - Racine - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque UNI-LOADER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNI-LOADER est expirée depuis le 18 décembre 2020.

CNH AMERICA LLC a également déposé les autres marques suivantes : CASE , CYCLO , IH , 4 in 1 , CONSTRUCTION KING , CASE


CNH AMERICA LLC, Société régie par les lois de l'Etat du Wisconsin - 700 State Street - WISCONSIN 53404 - Racine - États-Unis


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2000 n°2184169 - Publication au BOPI 2000-10-17

Inscription le 15 mai 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°62985 - Publication au BOPI 1992-05-15

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410824 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177280 - Publication au BOPI 1994-10-11

Inscription le 13 avril 2005 - Changement de dénomination n°410823 - Publication au BOPI 2005-04-13

Inscription le 18 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178746 - Publication au BOPI 1994-11-18

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2010 n°2452885 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-11

Inscription le 15 avril 2015 - Changement de dénomination n°647458 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-15

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